Article 1 : Comment déposer ? C’est simple et facile, le dépôt est libre et gratuit, cependant la place étant limité, les clients ayant déposé leur liste de naissance chez Mimine d'or sont prioritaires. En vue du nombre affluent de déposants, la place est désormais limitée à 15 articles par personne. IL EST IMPERATIF DE CONTACTER LA BOUTIQUE AU 04-74-73-90-84 AVANT TOUT DEPOT POUR PRENDRE RENDEZ VOUS ET AINSI PRENDRE CONNAISSANCE DES BESOINS DU DEPOT!
Article 2 : Combien de temps ? Le déposant donne mandat exclusif au magasin de vendre pour son compte le(s) article(s) énuméré(s) sur le contrat pendant une durée de 4 mois. Le déposant s'interdit de retirer les articles mis en dépôt durant cette période. A l’issu des 4 mois, possibilité de renouveler le contrat pour les invendus dans la limite de la saison en cours, ou, sauf accord particulier. Le déposant s’engage à récupérer tous les articles non-vendus, après le délai maximum de 4 mois. Les articles devront alors être repris sous 1 mois. Les articles non récupérés dans ce délai seront réputés acquis à l'enseigne qui pourra en disposer à sa convenance. ATTENTION au delà de 1 an sans contact de la part du déposant, le montant des ventes et les articles sont considérés comme acquis à l'enseigne et ne pourra plus être réclamés. Il incombe au déposant de se tenir informé de l'avancée de son contrat de dépôt, et de venir retirer le règlement en boutique.
Article 3 : Que dépose t-on ? - Des vêtements propres et repassés de saison, de marques de préférence, et actuel. - Des articles de puériculture, les modes d’emplois sont bienvenus. - Des jouets propres et en état de marche portant la mention CE (avec piles) - Du mobilier, des livres, ... Le tout en excellent état.
Article 4 : Mimine d'or se réserve le droit d’acceptation des dépôts. Tout dépôt dans la boutique fait preuve devant la loi de l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de dépôt.
Article 5 : Le paiement Le règlement est effectué chaque début de mois en fonction des ventes du mois précédent, sous forme de chèque, espèce et/ou sous forme d'avoir en magasin en fonction du montant. En période de soldes, janvier et juillet de chaque année, le déposant qui n’aura pas récupéré ses articles autorise de ce fait à une diminution du prix fixé, jusqu'à -30%.
Article 6 : commission du revendeur Le prix de vente est fixé en accord avec le magasin au moment du dépôt. NOTRE commission est de : - 50% Elle comprend les frais de dossier, la TVA, les charges du magasin pour l’exposition des articles et la mise en valeur des produits, une visibilité sur le site internet, publicité sur les réseaux sociaux etc... Afin de connaître l'état des ventes de ses articles, le déposant pourra contacter le magasin par email ou se rendre directement sur place. Il incombe au déposant de se tenir informé de l'avancée de son contrat de dépôt, et de venir retirer le règlement en boutique.
Article 7 : La responsabilité du revendeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de vol ou détérioration de la marchandises confiées.
Article 8 : le déposant certifie sur l’honneur être propriétaire des articles et assure l’entière responsabilité sur les contrefaçons et marques déposées.